Droit de l'immobilier
- Propriété et servitudes (mitoyenneté, servitude, bornage, litiges de voisinage, droit de propriété, empiètement …)
- Droit rural (baux ruraux, préemption de la SAFER, remembrements…)
- Droit de la construction (vices cachés, défaut de conformité, responsabilité des constructeurs, garantie décennale, biennale, parfait achèvement, dommage ouvrage, responsabilité du fabricant, …)
- Baux (professionnels, habitation) (expulsion, recouvrement de loyers et de charges, dégradations locatives, logements indécents et insalubres, consignation de loyers, dépôt de garantie, révision de loyer, validation et contestation de congé…)
Droit des affaires
- Droit commercial (recouvrement de créances, rupture contractuelle, préjudices commerciaux…)
- Droit bancaire (crédit, cautionnement, Responsabilité bancaire, devoir de mise en garde, contestation portant sur les TEG, effets de paiement, prêts personnels et professionnels, recouvrement …)
- Baux commerciaux (Expulsion, recouvrement de loyers et de charges, dégradations locatives, consignation de loyers, obligations du bailleur et du locataire, dépôt de garantie, procédure collective du locataire, validation et contestation de congé, renouvellement du bail commercial, déplafonnement, révision et fixation du loyer, baux dérogatoires, convention d’occupation précaire…)
- Voies d’exécution (saisies immobilières: vente aux enchères, inscription d’hypothèque et renouvellement …; hypothèques, nantissements, autres saisies)
Droit de la famille et des personnes
- Divorce et séparation (Divorce, PACS, mesures après séparation, ordonnance de protection, changement de nom et prénom…)
- Contentieux relatif aux enfants (droits de garde, assistance éducative, droit des grands-parents, adoption, reconnaissance et contestation de paternité...)
- Protection des majeurs (tutelle, curatelle…)
- Successions et régimes matrimoniaux (changement de régime matrimonial, partage et indivision, donation…)
Droit civil
- Droit des contrats et droit de la consommation (responsabilité contractuelle, rupture de contrats, recouvrement de créances …)
- Droit du dommage corporel (accident de la circulation, accident de la vie privée, accident du travail), indemnisation des préjudices corporels (amiable et judiciaire), expertise médicale (amiable et judiciaire), responsabilité médicale, assistance devant le Tribunal Judiciaire, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité et la CRCI…)
- Responsabilité personnelle ou professionnelle et assurances (garanties d’assurances)
Droit pénal
Assistance des majeurs et des mineurs devant les juridictions répressives (Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, Cour d’Assises, Tribunal pour Enfants…), assistance lors de l’instruction, assistance en garde à vue, application des peines, mesures alternatives (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, médiation pénale, composition pénale, assistance devant le Délégué du Procureur…)Droit social
Droit du travail, contrat de travail, licenciements et ruptures conventionnelle, inaptitude, maladie professionnelle, faute inexcusable de l’employeur, relations avec l'URSSAF, droit de la sécurité socialeKAEPPELIN - MABRUT
Avocats au Puy en Velay
Le Patio des Carmes, 8 Av. de la Dentelle