Liens utiles
Associations de la médiation
Pour résoudre des litiges sans avoir recours à la justice, pour prévenir le conflit ou obtenir des conseils.
Association Justice et Partage : http://www.justice-partage.fr
Service-public
Le site officiel de l'administration française pour connaître vos droits et effectuer vos démarches. Vous retrouverez des fiches pratiques par thématique, des réponses à vos questions et des services en ligne.
Infogreffe
Infogreffe est le registre du commerce et des sociétés en direct du greffe du tribunal de Commerce. C’est une plateforme de services dématérialisés pour les entreprises sur laquelle vous pourrez aussi accéder à l’information légale sur les entreprises.
Legifrance
Legifrance est le service public de la diffusion du droit par Internet. Vous pourrez consulter le droit français : la Constitution, les codes, lois et règlements, les conventions...
Ordre des Avocats
Pour consulter toutes les informations sur l’organisation de la profession et du métier d’avocat.
https://www.barreaudehauteloire.fr
Palais de Justice
Place du Breuil 43000 Le Puy-En-Velay – Tél. : 04 71 09 79 98
CDAD 43 (Centre Départemental d'Accès au Droit)
Cette structure regroupe différents acteurs qui œuvrent pour l’accès au droit dans le département : professionnels du droit, associations spécialisées, collectivités locales et l’Etat. A consulter pour trouver des informations juridiques destinées aux particuliers et professionnels.
Tribunaux
Tribunal judiciaire
Place du Breuil 43000 Le Puy-En-Velay – Tél. : 04 71 09 05 70
Tribunal de proximité
6, place du Clauzel 43000 Le Puy-En-Velay– Tél. : 04 63 20 70 00
Tribunal de commerce
4, Avenue de la Dentelle 43000 Le Puy-En-Velay– Tél. : 04 71 09 00 78
Conseil de prud'hommes
4, rue Richond des Brus 43000 Le Puy-En-Velay– Tél. : 04 71 09 50 78
Tribunal des affaires de la Sécurité Sociales
Rue Richond des Brus 43000 Le Puy-En-Velay– Tél. : 04 71 09 15 95
Tribunal des baux ruraux
6, place du Clauzel 43000 Le Puy-En-Velay– Tél. : 04 63 20 70 00
Les décisions susceptibles d'appel sont traitées à :
Cour d'appel de Riom
2, Bd Chancelier de l'Hospital 63000 Riom Tél. : 04 73 63 29 70